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dailymotionbig 300x300 Dailymotion condamné pour le retrait trop tardif d’extraits d’un filmFrance, Paris -- (LesNews) -- La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation du site de partage de vidéos Dailymotion pour avoir tardé à retirer des extraits d'un film de son site internet et doublé le montant des dommages et intérêts, selon un arrêt qui a pu être consulté par l'afp.

Le site web, qui revendique plusieurs dizaines de millions de visiteurs, se voit obligé de verser 30 000 euros à chacun des deux producteurs du film d'horreur Sheitan, de Kim Chapiron (2006): les sociétés La Chauve-Souris et 120 Films. De 30 000 euros en juin 2010, la facture totale passe donc pour Dailymotion à 60 000 euros, auxquels il faut ajouter 20 000 euros de frais de justice.

Début 2011, la cour de cassation avait donné à Dailymotion le statut d'hébergeur et non pas d'éditeur. La cour d'appel va dans ce même sens. Ce qui est préjudiciable pour les magistrats est que le site web "a laissé s'écouler un délai de plus de trois mois entre la date à laquelle elle a eu effectivement connaissance des contenus contrefaisants et la date à laquelle elle a procédé au retrait de ces contenus. Elle a ainsi manqué à l'obligation de prompt retrait qui incombe au prestataire de stockage".

Durant la période de diffusion par Dailymotion, les contenus illicites avaient fait l'objet "de plus de 12.000 visionnages". La cour d'appel a estimé que le tribunal avait "sous-estimé le préjudice subi" par chacun des producteurs par cette contrefaçon.

"C'est donc une décision très satisfaisante pour tous les ayants-droits confrontés à la contrefaçon des films sur Internet", s'est réjoui l'avocat de 120 Films, Me Vincent Tolédano.

Pour un porte-parole de Dailymotion, Giuseppe de Martino,  "la décision rendue n'a rien d'inédit". "Pour nous, c'est un non-affaire", a-t-il dit, "et que Me Toledano fasse sa promotion nous fait doucement rigoler".

Dailymotion n'a pas encore pris de décision sur un éventuel pourvoi en cassation.

Source: Le Monde/RTL

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Gregory Spoto

Gregory Spoto

Bachelier en communication - Rédacteur pour @LesNews et LeSoir @belandroid - Ex rédac Tuner.be, Mikl Rock station, Goom Radio - Geek invétéré - Ex Guindailleur et Président de baptême étudiants.

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