Home » Analyse, Economie, Europe, Société » Économie – La règle d’or budgétaire

euro1 239x300 Économie   La règle dor budgétaireEurope - France -- (LesNews) -- Une règle en or, la condition de la survie de la zone euro  ?

Qu'est-ce que la règle d'or ? Beaucoup se posent la question, du moins ceux qui n'ont jamais étudié l'économie en profondeur. Cette expression désigne l'ensemble des conditions nécessaires conduisant à l'équilibre budgétaire d'un État. Bien souvent, des limites à ne pas franchir sont également définies pour maintenir ledit équilibre.

Il est important, selon les économistes, qu'au sein d'une zone monétaire, les pays aient des situations économiques et financières semblables. Cela permet, en effet, aux politiques budgétaires de la BCE (Banque centrale européenne) d'être efficaces.

La mesure phare de cette règle d'or dans l'UE est l'obligation de ne pas créer un déficit budgétaire allant au delà de 3 % du PIB.

Pas de changement dans la Constitution

Le Conseil constitutionnel a affirmé hier, après avoir examiné la règle, qu'il n'était pas nécessaire de modifier la Constitution de la Ve République pour que la France applique cette règle budgétaire. En effet, il y a quelques semaines, l'UE avait demandé aux membres de la zone euros d'y inscrire cette règle afin d'en assurer un respect scrupuleux. Il est vrai qu'avec les différentes crises qui ravagent le continent et le monde entier, les membres de la zone ont bien du mal à ne pas dépasser le seuil des 3 % ou d'ailleurs toutes les autres mesures de la règle d'or.

Le Président François Hollande a, dès l'annonce du Conseil, demandé au Gouvernement de préparer un projet de loi qui permettra de signer le traité et un autre visant à mettre en application la règle. Ceux-ci devraient être discutés lors du prochain Conseil des ministres à la rentrée, puis ils seront soumis à l'Assemblée nationale et au Sénat qui devront les voter.

Cette règle d'or qui divise tant à droite qu'à gauche...

Selon les politiciens de gauche, comme la sénatrice PS Marie-Noëlle Lienmann qui devrait voter contre cette loi tout comme les parlementaires d'Europe Écologie-Les Verts ou encore le Front de gauche, cette règle d'or entraînerait un cercle vicieux menant à une austérité structurelle et diminuerait la liberté et la souveraineté budgétaire du pays.

Les députés de droite et de centre-droit seraient, quant à eux, plus favorables au vote de cette loi qui permettrait à la France de trouver une stabilité budgétaire durable et semblable à celle de ses voisins européens.

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Margot Ritter

Margot Ritter

Bachelière du bac ES, étudiante en histoire et rédactrice pour LesNews.

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