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Fleur Pellerin 239x300 Le gouvernement ne touchera pas à la loi ChatelFrance -- (LesNews) -- Depuis l'arrivée de Free sur le marché du mobile, Orange, SFR et Bouygues Telecom ont dû s'aligner sur la politique de prix pratiquée par le trublion, faisant fortement chuter leurs marges. D'après eux, plus de 10 000 emplois seraient menacés, Bouygues ayant déjà annoncé un plan social et SFR serait sur le point de lui emboîter le pas. Le gouvernement a donc convoqué ces opérateurs pour discuter des solutions à apporter afin d'éviter cela.

La semaine dernière, le gouvernement a évoqué l'idée de revenir sur la loi Chatel qui permet aux consommateurs de résilier un abonnement au bout de 12 mois même pour un abonnement d'une durée d'engagement supérieure, de limiter la durée d'engagement à 24 mois et qui oblige les opérateurs à fournir une assistance téléphonique gratuite aux abonnés.

Aujourd'hui, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique, a déclaré qu'il n'était "pas question de remettre en cause les acquis des consommateurs. Une remise à plat de la loi Chatel n’est pas à l’ordre du jour" et d'ajouter clairement que les hotlines resteraient gratuites et qu'il n'y aura pas de changement concernant les durées d'engagement.

Par ailleurs, elle a prévu de se pencher prochainement sur la question des mobiles subventionnés, sans doute alertée par la plainte que Free a déposée la semaine dernière à l'encontre de SFR concernant l'opacité qui entoure leurs financements : "Reste une question en suspens : celle du subventionnement des téléphones dans les forfaits. Cela pose des questions en termes de transparence".

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Renaud Littolff

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